Conditions générales

1. Bases. Nos conditions générales de vente sont applicables à toutes nos ventes qui sont enregistrées dans leurs termes, sous réserve des modifications que les deux parties pourraient leur apporter sur un point déterminé par un accord exprès constaté par écrit. Á défaut de celui-ci, prévalent contre toute clause ou condition contraire, et sont d’application absolue. Par le fait même de sa commande, l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance, les accepter et s’y soumettre.
2. Dessins créations projets maquettes prototypes. La personne qui nous demande une étude, un projet, une maquette, un prototype s’engage par ce fait à nous faire exécuter le travail ou à nous indemniser de tous les frais qu’elle nous a occasionnés. Sauf en ce qui concerne la création d’une marque de fabrique, l’auteur garde la propriété artistique de sa création et ne cède que ces droits de reproduction, après accord, suivant modalités légales. Il n’est pas permis, sans accord préalable de l’auteur, d’apporter aux créations une modification quelconque, tant au point de vue de la couleur que du dessin. (Loi sur les droits d’auteur des 10 et 19 avril 2014 (Code de droit économique). Les projets ou croquis soumis par nos soins au client restent notre propriété, et ne peuvent en aucun cas être reproduits, même partiellement, sans notre autorisation écrite. Les projets demandés par les clients sont toujours payants, sauf accord express de notre part, et à l’avance.
3. Offres. Elles sont faites à titre documentaire sans engagement, et sauf vente pour les marchandises de stock, ou sous réserve de livraison par les usines pour les autres. Elles ne sont valables que pendant les délais fixés. S’il n’y en a pas, elles doivent être confirmées par nous à la commande. Nos confirmations accompagnées d’un duplicata ne nous lieront que si celui-ci nous est revenu daté et signé, avec l’acompte demandé. Les indications contenues dans nos catalogues, prospectus et tarifs ont un caractère approximatif et sans engagement. Les plans et schémas joints à nos offres ne sont pas garanties dans leurs détails. Nos ventes ne sont parfaites qu’après notre confirmation de la commande et après le versement par l’acheteur, dans les délais convenus de l’acompte.
4. Annulation de commande par le client. L’annulation d’une commande par le client entraîne le paiement d’une indemnité de 20% forfaitaire de la valeur de celle-ci à titre de dommages et intérêts, sous réserve pour nous de pouvoir réclamer au client un dédommagement complet. Cette indemnité ne comprend pas les frais éventuels déjà exposés pour les dessins, projets, déplacements, demandes d’autorisation, commission du représentant, etc…
5. Fabrication. Vu les aléas de toute fabrication, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer 10 % en plus ou en moins des pièces et produits commandés.
6. Taxes. Tous impôts, timbres, taxes, etc…même sur le transport et les emballages, existants ou à venir, grevant la fourniture avant l’arrivée à destination, et survenant après la conclusion du marché, sont toujours à charge exclusive de l’Acheteur. Ces taxes ne sont jamais comprises dans nos prix, même en cas de forfait. Tout acheteur ayant droit à l’exonération de taxes, est tenu de le motiver par écrit, avant la conclusion de la vente, sous peine d’en devoir acquitter le montant. Il en signera une déclaration sous sa seule et entière responsabilité.
7. Délais de livraison et exécutions. Ceux que nous indiquons sont toujours approximatifs et sont observés le plus exactement possible sans jamais être garantis. Quel que soit le retard subi par une commande, il lui est toujours donné suite, à défaut de contre-ordre accepté par nous. Les cas prévus à l’Art. 12suspendant l’exécution des livraisons qui seront reprises dès que l’obstacle aura disparu. Il en est de même si les conditions de paiement ne sont pas observées ou si les renseignements à fournir ne nous parviennent pas en temps utile. Sauf dérogation expresse et stipulation d’un délai de rigueur, aucun retard ne peut entraîner pour l’Acheteur le droit de résilier le marché ou de se pourvoir ailleurs à notre compte. Aucune indemnité ou pénalité ne peut nous être réclamée. Le client est seul responsable de toute demande et d’obtention d’une éventuelle autorisation d’utilisation ou de placement.
8. Assurances. Nous sommes assurés en responsabilité civile pour les objets qui nous sont confiés pour un montant de 25.000 € par sinistre. Notre responsabilité civile après livraison et placement est également assurée pour les dégâts corporels et matériels confondus pour une valeur de 625.000 €par sinistre. Le client renonce expressément à réclamer une indemnisation supérieure aux montants assurés par nous. Les produits stockés chez nous, quelle qu’en soit la cause, le sont aux risques et périls exclusifs du client.
9. Garantie. Les produits vendus par nous sont garanties pendant 1 an à compter de leur livraison contre les vices de construction et les défauts des matériaux fournis. L’installateur s’engage à remplacer gratuitement les produits sous garantie qui ne répondraient pas aux qualités requises, mais le client s’interdit de postuler, outre le remplacement des dits produits, aucune indemnité quelle qu’elle soit. La garantie dont il s’agit ne vaut cependant que dans la mesure ou les vices de l’installation ou les défauts des matériaux utilisés résultent d’un fait qui nous est imputable et non du fait d’un tiers appelé par le client à y accomplir des modifications ou réparations ou encore d’un accident imprévisible ou d’un cas fortuit.
10. Entreposage. Nous acceptons de conserver sans frais pendant trois mois les produits de série que nous fabriquons, le tout exclusivement aux risques et périls du client. Á l’issue de ces trois mois, l’entreposage sera facturé au client au m² utilisé.
11. Agréations. La marchandise est toujours agréée ou censée l’être avant le départ, même si la vente est FOB ou Franco, et même si nous nous sommes engagés à transporter la marchandise par nos propres camions. Si donc l’Acheteur ne spécifie pas dans sa commande qu’il désire procéder à la vérification de la marchandise avant le départ, celle-ci est valablement considérée comme agréée définitivement et sans autre avis au départ de nos magasins, et aucune réclamation de qualité, de quantité ou de poids ne sera donc plus recevable. Les marchandises vendues ex-usine ou ne passant pas par nos magasins sont censés définitivement agréées au départ, ou suivant les propres conditions de l’usine.
12. Enlèvements et expéditions. Les délais d’enlèvement indiqués par nous sont absolument de rigueur (voir Art. 10). L’expédition et le transport se font aux risques et périls du client, et sans aucune responsabilité de notre part, que la marchandise voyage FOB, franco, en port dû, par transporteur ou par nos propres camions. Nous ne garantissons en aucun cas les moyens de transport que nous nous bornons à lui procurer à titre de bon office. Les risques de route, transbordement, retard, chômage, fausse direction ou application erronée des tarifs de transport, sont toujours à sa charge. La marchandise n’est assurée que sur son ordre formel, à répéter pour chaque expédition. C’est toujours lui qui doit agir, sous peine de forclusion, contre le transporteur ou l’assureur. Les manquants, retards, anomalies ou avaries doivent être constatés au plus tard à l’arrivée de la marchandise par procès-verbal ou lettre de voiture signé par le livreur.
13. Déchargement. Ils doivent toujours être faits par le client lui-même, à ses risques et périls. S’il n’y a personne au déchargement, notre chauffeur aura le droit de prendre sur place le personnel nécessaire, aux frais et aux risques et périls du client. Tout retard ou frais subi au déchargement de nos camions est facturé intégralement au client.
14. Retours. Aucun retour ne peut être effectué sans notre accord préalable expressément formulé à titre exceptionnel et pour être agréable au client. Il doit, en tout cas, être réalisé franco de port en nos magasins, aux risques et périls exclusifs du client et sous sa seule responsabilité. Après agréation, il est adressé une note de crédit sous déduction de 20 % de la valeur pour frais. Lorsque ce retour ne donne pas lieu à restitution de taxes, celles-ci de même que les nouvelles taxes éventuellement dues, resteront à charge du client.
15. Réclamations. Pour être recevable, une réclamation touchant la facture doit nous parvenir endéans la huitaine de son envoi. Concernant la marchandise, elle doit nous parvenir le surlendemain au plus tard de la réception de celle-ci. Elle ne peut être qu’exceptionnellement acceptée, la marchandise sortant de nos magasins, étant considérée comme définitivement agréée. Elle n’est jamais admise si la facture n’a pas été payée à la date fixée. En cas de litige, la marchandise reste sous la garde et aux risques et périls du client qui s’engage à en assurer l’entreposage adéquat et la conservation sous sa seule responsabilité.
16. Résiliation. Tout cas de force majeure, conflit du travail, interdiction de transfert de devises, dévaluation monétaire, situation imprévue et/ou imprévisible, augmentation de droit ou taxes quelconques, manque de disponibilité de matériel de transport ou de matière première ou de personnel, restriction d’emploi ou d’énergie, arrêt des fours, suspension de fabrication, accident ou bris de machine, avarie au véhicule de transport, période exceptionnellement froide, humide ou sèche, mesure des autorités limitant ou prohibant l’importation, l’exportation, le transport ou la manipulation de marchandises ou de matières quelconques qui permettent leur fabrication ou toute autre cause fortuite touchant nos ateliers ou ceux de nos fournisseurs, nous dégagent de toute responsabilité ou obligation et nous permettent également de résilier les ventes concernées, mais ne peuvent toutefois pas entraîner la résiliation d’une vente par le client, ni porter atteinte aux créances déjà échues pour quelque cause que ce soit.
17. L’inexécution. par le client d’une de ses obligations nous crée le droit d’annuler ou de modifier sans recours tout ou une partie du contrat sans devoir aucune indemnité ni recourir au préalable à mise en demeure ou sommation, ni faire prononcer résiliation en justice, et sans préjudice des dommages et intérêts que nous pourrions avoir à réclamera au client.
18. Paiements. Nos factures sont payables au grand comptant en euro, en nos bureaux. Nous nous réservons le droit, avant d’effectuer la livraison, et même après expédition partielle d’un marché, d’exiger de bonnes références ou une garantie couvrant l’import de la commande, ou même le paiement anticipatif. A défaut, nos envois sont faits contre remboursement. Un paiement ne pourra être différé à raison de la non-expédition des marchandises si des instructions suffisantes ne nous ont pas été données en temps utile, ni en cas de réclamation sur la qualité, le choix ou la conformité des marchandises. S’il y a revendication donnant lieu à indemnité, celle-ci sera réglée séparément. La marchandise livrée reste notre propriété et nous conservons le droit de la reprendre jusqu’au paiement intégral de nos factures en principal et en accessoires. L’Acheteur nous donne à cette fin mandat formel et irrévocable d’agir. Des frais admiratifs d’un montant de 25 € htva seront appliqués toute facture inférieur 500 € htva.